Règlement intérieur

I. Préambule

L’auto-école MC Conduite est un organisme de formation professionnelle domicilié au 26 avenue du 8 mai 1945, 38130 Échirolles.

Le présent règlement intérieur précise certaines dispositions qui s’appliquent aux participants des différents stages organisés par l’auto-école, afin de permettre un fonctionnement régulier des formations.

Définitions :

• l’auto-école est désignée par « l’organisme de formation » ;
• les personnes qui suivent le stage sont désignées par « les stagiaires » ;
• le directeur de la formation est désigné par « le responsable de l’organisme ».

II. Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur définit les règles générales et permanentes. Il précise la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III. Champ d’application

Article 2 — Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’auto-école, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’auto-école. Il accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect du règlement.

Article 3 — Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans les locaux de l’auto-école, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV. Hygiène et sécurité

Article 4 — Règles générales

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en matière de sécurité.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement de cet établissement ou de cette entreprise.

Article 5 — Boissons alcoolisées et stupéfiants

Il est interdit aux stagiaires d’entrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Il est également interdit d’entrer ou de rester sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants.

Article 6 — Interdiction de fumer

En application des articles L3512-8 et R3512-2 du Code de la santé publique, qui fixent les conditions de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.

Article 7 — Lieux de restauration

Sauf autorisation spéciale du responsable de l’organisme, il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 — Consignes d’incendie

Conformément aux articles R4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de la formation, de manière à être connues de tous les stagiaires.

En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.

De manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conforme aux directives données par le responsable désigné.

Article 9 — Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours de la formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme, par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident.

Conformément à l’article R6342-3 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse d’assurance maladie.

V. Discipline

Article 10 — Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et adaptée, et à avoir un comportement correct envers toute personne présente dans l’organisme.

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons hauts et tongs interdits) et vêtements qui permettent une aisance de mouvement et ne gênent pas la prise d’information, conformément aux prescriptions du Code de la route (article R412-6).

Pour les formations deux-roues : port obligatoire d’un équipement homologué (casque, gants et chaussures qui couvrent les chevilles), d’un blouson adapté à la pratique du deux-roues motorisé et, au minimum, d’un pantalon de type « jean ».

Article 11 — Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation, en salle comme en véhicule.

Article 12 — Horaires de stage

Les horaires de stage sont communiqués aux stagiaires soit dans la convocation envoyée par voie électronique, soit lors de la remise du programme de formation.

Dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, l’auto-école se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux horaires ainsi modifiés.

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire prévient le formateur, le responsable de l’organisme de formation ou le secrétariat.

Par ailleurs, le stagiaire signe chaque jour une fiche de présence.

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement :

• formation théorique : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; le samedi, de 10 h à 14 h ;
• cours thématiques : le mardi et le jeudi, de 17 h à 18 h ;
• cours pratiques : du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h ; le samedi, de 10 h à 14 h.

En cas de modification, les horaires exceptionnels sont affichés dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Article 13 — Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires qui ont accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent pas :

• y entrer ou y rester à d’autres fins ;
• faciliter l’entrée de personnes extérieures dans l’organisme.

Entraînements au code :

• salles de code : séances à la demie de chaque heure, d’une durée de 45 minutes ; carte à puce obligatoire ou fiche de suivi ;
• tests d’entraînement au code : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; le samedi, de 10 h à 14 h.

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code et son utilisation (tests, dispositifs d’entraînement présents dans l’établissement ou accessibles à distance, supports de recueil des réponses) sont régis par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou par le personnel de l’établissement.

Cours théoriques :

• ils sont dispensés dans les locaux de l’école de conduite par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité ;
• ils ont lieu le mardi et le jeudi, de 17 h à 18 h ;
• les thèmes traités sont la circulation routière, le conducteur, la route, les autres usagers, les notions diverses, les premiers secours, prendre et quitter son véhicule, la mécanique et les équipements, la sécurité du passager et du véhicule, et l’environnement.

Cours pratiques :

• le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ, dont les modalités sont disponibles dans les locaux de l’établissement ;
• chaque élève dispose d’un livret d’apprentissage, qu’il renseigne au fur et à mesure de sa progression avec l’aide du formateur.

Réservation et annulation des leçons de conduite par l’élève :

• réservation : auprès du secrétariat, aux horaires d’ouverture du bureau, dans l’idéal après l’obtention du code de la route ;
• annulation : par téléphone, par e-mail ou au bureau, auprès du secrétariat, au moins 48 heures ouvrables avant la leçon, sauf cas de force majeure prévus au contrat ;
• une leçon annulée moins de 48 heures à l’avance est due.

Annulation des leçons de conduite par l’établissement : sans préavis, en cas de force majeure.

Les leçons de conduite durent au maximum 2 heures.

Article 14 — Usage du matériel

Chaque stagiaire doit conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour sa formation. Les stagiaires doivent utiliser le matériel conformément à son objet. Son utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf si du matériel spécifique est mis à disposition à cet effet.

À la fin du stage, le stagiaire restitue tout matériel et tout document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués pendant la formation, qui restent sa propriété.

Article 15 — Enregistrements

Sauf autorisation, il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 — Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre du droit d’auteur. Elle ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

Article 17 — Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires

L’auto-école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 18 — Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction, au sens de l’article R6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consiste :

• soit en un avertissement ;
• soit en un blâme ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.

L’auto-école peut décider une mesure conservatoire d’exclusion temporaire (mise à pied conservatoire).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise, le cas échéant, l’employeur du stagiaire et l’organisme qui finance sa formation.

Article 19 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, la procédure est la suivante :

• le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ;
• la convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée, ou remise à l’intéressé contre décharge ;
• au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionne cette possibilité ;
• le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
• la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par une lettre remise contre décharge ou par lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et, le cas échéant, sans que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée.

VI. Application

Article 20

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires. Un exemplaire est affiché dans les locaux de l’organisme.

La présidente, Sabrina Boulahdjar